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    Textes juridiques

    Décret n° 2.29.47 déterminant les salaires et les indemnités des appelés et des rappelés dans le cadre du service militaire.

    L’arrêté n° 074.19 modifiant l’arrête relatif aux attributions des divisions et services relevant des directions centrales du ministère de l'économie et des finances.

    Récupération des frais médicaux et des dépenses résultants de maladies ou d’accidents de travail.

    Circulaire du Ministre de la réforme de l’administration et de la fonction publique n° 1 du 5 février 2019 relative aux conditions de candidature au poste de chef de division ou de chef de service au sein des administrations publiques.(version

    Décret n° 2.18.932 complétant le décret n° 2.11.473 portant statut particulier du corps du secrétariat de greffe. (version arabe)

    Décret n° 2.19.40 fixant le schéma directeur référentiel de la déconcentration administrative. (En arabe)

    Loi n°44.18 relatif au service militaire. (En arabe)

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