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    Textes juridiques

    Arrêté conjoint du ministre de l’économie et du finances et du ministre de la réforme de l’administration et la fonction publique n° 1670.19 du 24 mai 2019. (version arabe)

    Décret n°2.19.429 portant statut des fonctionnaires de la sûreté nationale. (version arabe)

    Loi N°14.16 relative à l'institution du médiateur. (version arabe)

    Circulaire du Président de l’Autorité n°2/PS/18 du 19 juillet 2018 relative aux documents à produire par les personnes de droit public pratiquant ou gérant les opérations de retraite. (version arabe)

    La mise en œuvre de la circulaire n° 2.17.16 du 28 ramadan 1438 (23 juin 2017) fixant les modalités de réception des observations des usagers, leurs propositions et leurs réclamations ainsi que son suivi et son traitements dans le cadre de lâ

    Décret n° 2.19.46 fixant les modalités d'application des dispositions de la loi relative au service militaire.

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