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Textes juridiques

Décret n° 2-19-1072 modifiant le décret n° 2-93-807 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des finances.

Décret n°2.19.956 du 30 octobre 2019 relatif aux attributions du Ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration. (version arabe)

Cahier des charges pour la mise en place de crèches dans les départements gouvernementaux aux niveau central et régional.

Circulaire du Ministre de la Réforme de l'Administration et de la Fonction Publique N° 4 du 11 septembre 2019 sur la mise en place des crèches dans les départements gouvernementaux . (version arabe)

Décrets relatifs au Bilan du Dialogue Social. (version arabe)

Circulaire du Ministre de la Réforme de l’Administration et de la Fonction Publique N° 3/2019 sur les rémunérations des Agents temporaires. (version arabe)

Circulaire du chef du gouvernement n° 9/2019 sur la prolongation des procédures établies dans le cadre du dialogue social au profit des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités locales aux employés des établissements publics. (version a

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