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    Textes juridiques

    Arrêté du Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l'Étranger n° 665.20 du 29 janvier 2020. (version arabe)

    Arrêté du Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l'Étranger n° 664.20 du 29 janvier 2020. (version arabe)

    Loi organique N°72.19 modifiant et complétant la loi organique N°02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures.

    Loi n° 39.19 modifiant et complétant la loi n° 62.99 formant code des juridictions financières. (version arabe)

    Dahir n° 1.12.06 portant promulgation de la loi n° 55.19 relatif à la simplifications des procédures et des formalités administratives. (version arabe)

    Circulaire de Monsieur le Ministre de L'Economie , des Finances et de la Réforme de l'Administration n° 2020/2 concernant les services numériques pour les correspondances administratives.

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