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    Textes juridiques

    Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2332.20 du 22 septembre 2020.

    Décret n° 2.20.660 portant application de certaines dispositions de la loi n° 55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives.

    Circulaire de Monsieur le Ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'administration n°05/2020 relative à la mise en œuvre du droit d’accès à l’information.

    Circulaire du chef du gouvernement n° 8/2020 du 23 chaoual 1441 (15 juin 2020) relative à la reprise du travail dans les administrations les établissements, les services publics et les collectivités territoriales.

    Arrêté du Chef du gouvernement n° 3.25.20 du 9 avril 2020 relatif à l'heure légale.

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