L'organisation administrative

L'évolution historique de la réforme des structures administratives :
Pendant le protectorat, l'attention s'est d'abord portée sur le secteur de l'administration publique, qui a été confiée la responsabilité de sa gestion aux directions à caractère administratif, économique et social, telles que la direction de l'intérieur, la direction de la sécurité générale et la direction des affaires chérifiennes, suivi de l'administration financière, où ont été créées la direction des finances, la direction des travaux publics et la direction de la production industrielle et des mines, la direction de l'agriculture, des forêts et de la marine marchande, puis la direction des postes et télécommunications, la Direction de l'éducation publique, la Direction de la santé publique et la Direction du travail et des affaires sociales.

Ces directions étaient organisées à la manière des administrations similaires qui existaient à l'époque en France.
A l'indépendance, le Maroc a hérité d'un appareil administratif très centralisé. Les directions susmentionnées formeront le premier noyau des ministères nouvellement créés au début de l'indépendance.

Compte tenu de l'évolution des missions de l'État et de la nécessité de faire face aux différents défis économiques et sociaux, les structures des départements ont connu une croissance régulière sans la présence d'une instance ou de structures spécialisées pour veiller sur la délimitation des compétences des départements et ne pas se superposer entre eux.

Il a créé, avec le début de l'indépendance, à côté des ministères qui ont hérité des structures des directions créées pendant le régime de protection, le ministère des Affaires étrangères et de la Défense nationale.

Réformer les structures administratives au cœur des compétences du Ministère en charge de la réforme de l’administration et de la fonction publique :
Bien que le chapitre deux du statut de la fonction publique ait été attribué le 24 février 1958, aucune référence ou indication n'a été faite dans ce système au sujet des structures de l'administration publique et de leur organisation.

Le 2 avril 1959, un projet n° FP/25 a été émis par le Secrétaire général du gouvernement de l'époque, M. Mhamed Bahnini, sur « La procédure d'approbation des textes réglementaires concernant les affaires du personnel et l'organisation des ministères, » Incitant les différentes administrations publiques à mettre à la disposition de la Direction de la Fonction Publique, alors rattachée au Secrétariat Général du Gouvernement, tout projet de texte de loi intéressant les fonctionnaires et l'organisation des ministères, qui est à l'étude en coordination avec les services des finances avant d'être soumis à la signature des autorités supérieures compétentes et publiés au journal officiel.

L'Arrêté Royal n° 432.65 du 21 août 1965 précisant les compétences du Ministère des Affaires Administratives/Secrétariat Général du Gouvernement mentionnait les mêmes exigences, où il indiquait que le Ministère : « entreprend la réforme administrative, propose toutes mesures visant à réorganiser les services et simplifier les conditions de la hiérarchie administrative… et visant à améliorer la production et la réduction des charges des services publics. A cet effet, les Ministère devra être consulté sur toutes les propositions de création, de transfert ou de suppression de service ou de fonction.

Plusieurs circulaires des ministres successifs réglementant le secteur de la fonction publique et de la modernisation de l'administration (Circulaire 25/FP du 19 août 1968, Circulaire 03/FP du 23 janvier 1970 et Circulaire 03/A du 19 mars 1980), ont incité les administrations publiques réformer et organiser leurs structures en examinant les tâches et les processus qu'elles doivent accomplir et les fonctions de chaque service doivent être définies afin d'éviter les dédoublement des tâches.

 Quant au décret n° 2.78.594 du 29 novembre 1978, portant définition des attributions et de l'organisation du Ministère des Affaires Administratives, la Direction de la Réforme Administrative était chargée d'effectuer toutes recherches et études visant à améliorer le fonctionnement des administrations publiques, réformer les méthodes de travail, accroître la rentabilité des services publics, et harmoniser les structures et les moyens des administrations..."

Aussi, en vertu de ce décret, est créée la Direction de l'Organisation et des méthodes, chargée de suivre la réforme des structures administratives.

Quant au décret 2.94.249 du 24 mai 1994, il stipulait que la Direction de la Réforme Administrative s'engage « à assurer l’harmonie entre les structures des administrations publiques aux niveaux central et extérieur, leurs moyens humains et matériels, et les objectifs visés par le la politique de modernisation de l'administration.

Le décret n° 2.06.82 du 14 décembre 2006, modifié et complété par le décret n° 2-11-55 du 7 joumada Al-Ula 1432 (11 avril 2011) est venu souligner le rôle du ministère dans le processus de réformer les structures administratives en « veillant au suivi de la restructuration des services conformément aux objectifs de modernisation et de la déconcentration administrative, en étudiant les propositions d'organisation des secteurs ministériels et en contrôlant leur conformité avec les référentiels d'organisation et de la déconcentration administrative.
 

Institutionnalisation du Comité d'organisation des structures administratives et de déconcentration administrative :
Il est à noter que le premier noyau de al commission chargée de la réforme des structures administratives a été institué par la circulaire du Premier ministre 75/d du 26 février 1993, qui a créé le comité « sous la tutelle du ministère des affaires administratives avec comme composition les représentants du ministère des Finances et du ministère concerné. La commission veillera à ce que « les mesures proposées pour réorganiser les administrations publiques avec les objectifs de rationalisation des structures administratives et leur compatibilité avec les tâches confiées aux différents services à tous les niveaux.

A travers un très grand nombre de projets de textes relatifs à la réforme des structures administratives, la commission a pu acquérir une expérience en la matière et un important bilan de données et d'informations sur tous les secteurs ministériels et leurs organisations aux niveaux central et déconcentré.

Quant à la mise en place effective de ladite commission, elle est intervenue en vertu du décret 2.05.1369 du 2 décembre 2005, qui a changé sa dénomination en « commission d'organisation des structures administratives et de déconcentration administrative » (article 11 du décret), et a précisé son rôle à l’étude des projets de décrets et d’arrêtés relatifs à la fixation des attributions et de l'organisation des secteurs ministériels et l'analyse des propositions de répartition des compétences et des moyens entre les services centraux, les directions régionales, les directions provinciales et leurs services constitutifs, et la proposition de normes techniques dont il faut tenir compte lors de l'élaboration des projets de décrets et d'arrêtés relatifs à la fixation des compétences et à l'organisation des secteurs ministériels, ainsi qu'à l'étude et à l'approbation des projets des schémas directeurs de la déconcentration la centralisation administrative.
 

Méthodologie et principes d'organisation des structures administratives :
Le processus de réforme des structures administratives nécessite de fixer des normes précises et un cadre de référence clair qui réponde aux évolutions dans le domaine de l'organisation, ainsi qu'aux besoins urgents des secteurs ministériels de restructurer leurs services avec la rapidité et la flexibilité requises par les besoins renouvelés des services publics aux niveaux central, régional et provincial sur la base de nouveaux modèles de gestion des unités administratives et d'un certain nombre de règles sur lesquelles repose la mesure moderne, telles que la conscience de la responsabilité, la proximité avec le citoyen, la transparence et la qualité du service publique.

Ainsi, le décret 2.05.1369 précité fixe les règles d'organisation des départements ministériels et fixe les principes de base à adopter en vue de rationaliser les structures administratives. De plus le texte définit et de simplifie la procédure d'approbation des projets de textes relatifs à la restructuration et à l'organisation des départements ministériels. 

Considérant que les structures administratives sont des canaux d'exécution des stratégies publiques, ces structures doivent être compatibles avec les missions de la gestion moderne pour leur permettre de répondre aux exigences de leur environnement et de satisfaire les besoins du citoyen, à travers les départements ministériels en assurant le respect et en respectant les principes suivants :

•  Adopter la déconcentration administrative comme règle générale de répartition des compétences entre les services centraux et déconcentrés,
• Focaliser les attributions des administrations centrales sur les fonctions de base et confier les missions de mise en œuvre des politiques gouvernementales aux services proches des citoyens,
• Transfert de compétences et de moyens matériels et humains à des services déconcentrés.

En plus de ces principes, deux critères sont pris en considération : ceux qualitatifs et autres quantitatifs dans la structuration fonctionnelle des unités lors de l'organisation des structures administratives.

Le critère qualitatif est la particularité des tâches assignées à l'unité administrative concernée, son programme de travail et la nature des orientations gouvernementales concernant le secteur auquel appartient cette unité.

Quant au critère quantitatif, il tient compte du volume d'activités et de compétences qui sont légalement attribuées à l'unité administrative et de l'importance des dotations financières directement gérées par celle-là, en plus du volume des bénéficiaires de ses services et le nombre d'employés qui y travaillent, sous réserve que ce nombre ne constitue pas à lui seul un élément clé pour déterminer le niveau d'organisation de la structure administrative.

Pour les structures de support chargées des tâches de gestion des ressources humaines, financières et matérielles, ainsi que pour le reste des directions techniques, les types de tâches qui seront conservées au niveau central et celles qui seront transférées ou déléguées au niveau déconcentré doivent être déterminés.