Décret n° 2.17.445 modifiant et complétant le décret n° 2.06.623 du 13 avril 2007 relatif aux indemnités de la garde, du service obligatoire et de la présence effectués dans les établissements de santé relevant du Ministère de la Santé e | Ministère de la Transition Numérique et de la Réforme de l'Administration