Décret n° 2.13.436 du 19 choual 1436 (5 Août 2015) fixant les modalités d’application de l’article 38 bis du dahir n° 1.58.008 du 24 février 1958 portant statut général de la fonction publique, relatif à la mobilité des fonctionnaires a | Ministère de l’Intelligence artificielle, de la Transformation numérique et de la Réforme de l’Administration