Arrêté du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la fonction publique et de la Modernisation de l'Administration n° 1282.16 du 20 avril 2016 complétant le décret n° 977.13 du 19 mars 2013 . (version arabe). | Ministère de la Transition Numérique et de la Réforme de l'Administration