Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances chargé du budget et Ministre déléguée auprès du chef du gouvernement chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration n° 2697.25 du 10 novembre | Ministère de l’Intelligence artificielle, de la Transformation numérique et de la Réforme de l’Administration