loi organique n° 23.16 promulguée par le dahir n° 1.16.120 du 10 Août 2016 modifiant et complétant la Loi organique n° 02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Cons | Ministère de l’Intelligence artificielle, de la Transformation numérique et de la Réforme de l’Administration