Moralisation et lutte contre la corruption dans l’administration

Synthèse sur la Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption et le Comité National

La constitution du Royaume de 2011 stipule dans un certain nombre de ses articles le soutien de tous les mécanismes qui consolideraient les valeurs de transparence, renforceraient l'intégrité, l'équité et la bonne gouvernance et lutteraient contre toutes les formes de la corruption à travers la reddition des comptes, afin de préserver les biens publics. Dans ce cadre, et afin de moraliser la vie publique et de renforcer la confiance des citoyens et de la communauté internationale dans les institutions et organismes publics, il a été procédé au renforcement des rôles de contrôle, de suivi, d'évaluation, de consultation et de médiation confiés aux instances constitutionnelles de bonne gouvernance.

La lutte contre la corruption est considérée comme un domaine où se recoupe la politique gouvernementale avec les politiques de différents acteurs, y compris les institutions de gouvernance, la société civile et le secteur privé, en plus une partie de celle-ci est liée à la coopération internationale avec diverses organisations et organismes internationaux qui soutiennent les efforts nationaux transversaux ou et sectoriels.

Dans ce contexte, le Royaume a adopté la Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption dans le cadre d'une dynamique nationale caractérisée par la prise de conscience croissante des citoyens et de la société civile du fléau de la corruption. Cette stratégie a fait parmi ses objectifs le renforcement de la confiance des citoyens en faisant de la corruption une tendance à la baisse, en consolidant la culture de l'intégrité dans le monde des affaires et en améliorant son climat tout en renforçant la position du Royaume au niveau international. Cette Stratégie a été préparée selon une approche intégrée, l'accent a été mis sur les mesures concrètes ayant un impact direct sur la corruption à travers l'adoption d'un portefeuille de projets répartis sur dix programmes thématiques visant à atteindre 31 objectifs stratégiques. Ces programmes sont coordonnés par des départements ministériels avec un représentant du secteur privé, et mis en œuvre sur dix ans de 2016 à 2025.

Dans le cadre de la mise en place d’une gouvernance efficace des programmes visant à améliorer l'intégrité et à lutter contre toutes les formes de corruption, une Commission Nationale de Lutte Contre la Corruption (CNAC) a été créé Conformément aux dispositions de l'article II du Décret n ° 2.17.582 publié le 6 novembre 2017, cette commission est présidée par le chef du gouvernement, et compte parmi ses membres un ensemble de départements ministériels, d’instances nationales en plus de la société civile et du secteur privé.
Le secrétariat permanent de cette commission est assuré par l'autorité gouvernementale chargée de la réforme de l'Administration.
Les missions assignées à cette commission sont :

Suivre la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre la corruption;
Soumettre toute proposition concernant les mesures à prendre pour renforcer la coopération internationale visant à soutenir les efforts nationaux pour lutter contre la corruption ;
Approbation du rapport de synthèse annuel sur l'évaluation du niveau de mise en œuvre des projets liés aux programmes de lutte contre la corruption.

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Une délégation marocaine prend part aux travaux de la huitième Conférence des Etats parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption : du 16 au 20 décembre 2019 (UNCAC).

7ème session de la conférence des Etats parties à la convention des Nations Unis contre la corruption, tenue à Vienne du 6 au 10 novembre 2017

Formation sur le renforcement de l’éthique et la lutte contre la corruption pour les fonctionnaires des administrations publiques.

Dans le cadre du programme de coopération Maroc-Union européenne «Hakama» visant la promotion et la réforme de la gouvernance publique, notamment en matière de renforcement de l’éthique et de lutte contre la corruption, une formation a été organisée au profit des fonctionnaires des administrations publiques...