Textes juridiques

Arrêté du Ministre de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire national, Ministre délégué auprès du chef du gouvernement, chargé de la Fonction Publique et de la modernisation de l’administration par intérim, n° 3210.16 du 24 octobre 2016 portant délégation de signature ...

Arrêté du Ministre de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire national, Ministre délégué auprès du chef du gouvernement, chargé de la Fonction Publique et de la modernisation de l’administration par intérim, n° 3210.16 du 24 octobre 2016 portant délégation de signature ou de pouvoir (version arabe).

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