Droit d’accès à l’information

Le Ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l’Administration a dédié cet espace sur le site Web du Ministère pour communiquer et partager les différentes données sur le projet de loi sur le droit d'accès à l'information, et ce en vue d’assurer une large sensibilisation sur l'importance de ce droit et des efforts entrepris par le gouvernement pour sa mise en œuvre.


Cet espace offre à tout visiteur les données relatives au cadre référentiel de ce droit, les principes qui l’encadrent ainsi que les étapes d’élaboration du projet de loi sur le droit d'accès à l'information, son contenu de base ainsi que divers documents s’y rapportant.

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