FOMAP

 

Le Fonds de Modernisation de l’Administration Publique (FOMAP) a été institué par l’article 36 de la loi de finances au titre de l’année budgétaire 2005, en vue de :

  • Instaurer l’émulation entre les départements pour moderniser l’Administration;
  • Améliorer la qualité des prestations de service dans les Administrations Publiques;
  • Accompagner les initiatives novatrices de modernisation de l’Administration;
  • Capitaliser les expériences réussies.

 

Tout projet ayant un impact sur :

  • L’amélioration de la gestion des ressources humaines ;
  • La réorganisation et l'allègement des structures administratives;
  • La simplification et l'harmonisation des procédures;
  • Le développement de l'Administration électronique;
  • L’amélioration de la relation entre l’Administration et les usagers à travers la qualité des services rendus au public; la consécration de l’intégrité et le renforcement de la bonne gouvernance.

Présentation d’une demande de financement avant la fin du mois d’avril de chaque année, contenant :

  • Les objectifs du projet proposé et son lien avec la modernisation de l’Administration Publique ;
  • La consistance du projet;
  • le coût du projet;
  • Le plan de financement du projet;
  • L’échéancier de réalisation du projet;
  • Les résultats attendus en termes de service rendu à l'usager et/ou d'amélioration de la performance de l'Administration;
  • Les modalités et critères d’évaluation.

 

  • La contribution du FOMAP s’élève à 50 % du coût global de chaque projet sélectionné, dans la limite d'un plafond de 2.000.000 de dirhams.
  • Ce plafond peut être révisé par arrêté conjoint du Ministre chargé de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration (MFPMA) et du Ministre de l’Economie et des Finances.

 

  • Diffusion d’une circulaire du Ministre chargé de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration retraçant les orientations annuelles du FOMAP;
  • Transmission des demandes de financement des projets au MFPMA avant fin avril de chaque année;
  • Examen et sélection des projets par le Comité Interministériel au cours du mois de mai de chaque année;
  • Notification des projets retenus aux ministères concernés directement après la sélection;
  • Conclusion des conventions entre les ministères concernés d’une part, et le ministère de la fonction publique et de la modernisation de l’administration et le ministère de l’économie et des finances d’autre part. Ces conventions doivent contenir l'objet des projets retenus, leur consistance,  l’échéancier de réalisation, le montage de leur financement et les résultats attendus;
  • Versement du montant du concours financier du FOMAP sous forme de fonds de concours et ouverture, par arrêté du ministre de l’économie et des finances, de crédits supplémentaires;
  • Transmission au MFPMA, des rapports d’évaluation établis par les ministères concernés, au plus tard trois mois après la réalisation des projets financés par le Fonds;
  • Établissement du rapport de synthèse par le MFPMA. Ce rapport  sera soumis au Chef du Gouvernement;
  • Diffusion du rapport de synthèse à tous les ministères;
  
 

1 - Le comité Interministériel chargé de l'examen et de la sélection des projets soumis au financement du Fonds.
Ce comité comprend :

  • Le Ministre de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration ou son représentant, Président;
  • Le représentant du Chef du Gouvernement;
  • Le représentant du Ministre de l’Economie et des Finances;
  • Le représentant du Ministre des Affaires Générales et de la Gouvernance;
  • Quatre personnes désignées par le Chef du Gouvernement en raison de leur compétence en la matière.


2 - Le secrétariat du comité interministériel assuré par le MFPMA (Direction de la Modernisation de l’Administration/Division de l’innovation et des programmes de modernisation).


 

Le FOMAP a financé en totalité les projets suivants au niveau du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l ‘Administration :

  • Solution de géolocalisation des services administratifs situés sur l'ensemble du territoire national;
  • Application mobile du portail des services publics «www.service-public.ma»;
  • Etude de définition pour la mise en œuvre d’un infocentre ressources humaines de l’administration publique;
  • Référentiel commun de la gestion des ressources humaines dans l'administration publique marocaine et réalisation d'un système informatique pour la publication et la gestion de ce référentiel.

Le FOMAP a contribué au financement des projets des départements ministériels suivants :
  •  Modernisation de la gestion consulaire et mise en place du portail E-consulat au profit des MRE du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération;
  • Système de gestion de courrier mutualisé (IRSAL) du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration;
  • Refonte de la banque de données économiques, financière et sociales (MANAR) du Ministère de l’Economie et des Finances;
  • Système intégré d'Assistance et de diffusion des Alertes et Prévisions Météorologiques: "Météo on line";
  • Système de gestion et d'informatisation des Archives du Ministère des Habous et des Affaires islamiques;
  • Informatisation du système des classes préparatoires aux Grandes Ecoles (CPGE-INFO) du Département de l'Education Nationale;
  • Système de suivi et d'évaluation du processus de programmation stratégique au niveau du Ministère de l’Economie et des Finances;
  • Mise en place des Référentiels des Emplois et Compétences (REC) dans plusieurs départements ministériels;
  • Mise en place du système de Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences(GPEEC) dans quelques départements ministériels.

 

 

Tél :0537 67 99 61 / 0537 67 98 38 / 0537 67 98 37 / 05 37 67 99 76
Fax : 05 37 77 66 52

Email : Fomap@mmsp.gov.ma

 

Retrouvez toute la documentation du Ministère. Guides, Brochures, Etudes, Statut de la Fonction Publique... Disponible en un seul clic.

Suggestions

Pour mieux vous servir

Demande d’infos

Pour plus d’informations