Instances consultatives

 

La présence des organes de consultation à caractère religieux ,politique, administratif , économique, social , environnemental et pédagogique, culturel  et scientifique…, reflète l’effectivité de la démocratie participative et donne au débat public son authenticité dans les diverses questions économiques, politique, sociale et culturelle soulevées , d’Autant  plus  ce mécanisme traduit et renforce la culture de consultation.

Cependant, bien que ces instances consultatives ne disposent pas de prérogatives décisionnelles, elles constituent une force de proposition incontournable dans l’orientation des décisions prises.

A cet égard, et vue l’importance du règlement de la carrière du fonctionnaire, les pouvoirs publiques, ont institué, dès le début de l’indépendance du Royaume :

  • Un conseil supérieur de la fonction publique qui connaît de tout projet de loi visant à modifier ou à compléter le statut général de la fonction publique, et à examiner toutes questions d’ordre général concernant la fonction publique que le gouvernement lui soumet.
  • Des commissions administratives paritaires ayant compétence dans les limites fixées par le statut général de la fonction publique et les décrets d’application,  que chaque ministre l’instituera dans les administrations ou services qui sont placés sous son autorité.
     

- Conseil Superieur de la Fonction Publique

 

- Commissions Administratives Paritaires.

 

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